Importation et homologation moto européenne en France : tout savoir !

Importation moto depuis un pays de l’union européenne et l’homologuer en France, c’est très simple. Encore faut-il respecter quelques critères très importants pour ne pas voir l’aventure se transformer en véritable cauchemar …

Episode 1 :

Episode 2 :

Episode 3 :

Episode 4 :

Loi des 100 chevaux : explications sur une fabuleuse arnaque bien française … et ses conséquences sur l’importation de votre moto

Depuis une bonne trentaine d’années, la puissance du moteur des motos vendues en France est volontairement limitée à 106 cv et cette limitation a donné naissance à cette expression très connue de “la loi des 100 cv”.

Y’a t’il une raison pour limiter cette puissance UNIQUEMENT en France ? NON, aucune. Enfin si, comme pour de trop nombreuses choses en France, c’est donner l’impression au reste du monde que la France a raison de faire des exceptions et surtout, surtout, pour donner l’impression de faire quelque chose en matière de sécurité routière.

La réalité est que AUCUN autre pays de l’union européenne n’applique une telle loi. Alors me direz-vous, il est difficile de tirer des conclusions sur l’intérêt de cette loi. Et là je vous dit encore NON, il n’est pas difficile de tirer des conclusions (tout du moins depuis 2005).

Le rapport M.A.I.D.S. de 2005

Un rapport précis et complet, réalisé au NIVEAU EUROPEEN et publié en 2005 le dit très clairement : la puissance des motos n’a AUCUNE INCIDENCE dans l’accidentologie des deux roues.

(http://www.motomag.com/+Le-rapport-MAIDS-disponible-en+.html)

Une loi qui VOUS met en première ligne depuis trente ans sur le marché de l’occasion

Première conséquence de cette loi : vous risquez la prison à chaque sortie sur votre moto. Je vous pose une question très simple : pouvez-vous me confirmer, et me prouver, que vous roulez sur une moto non débridée ?

Question simple n’est-ce pas, mais êtes vous sûr de vous à ce niveau …

A moins d’être un spécialiste et de disposer d’un banc de puissance chez vous pour vérifier les motos que vous achetez, vous n’avez aucun moyen de vérifier si la moto que vous avez acquis en France est bien toujours bridée à 100 CV.

Et vous pensez peut être que votre bonne foi vous sauvera de la case prison lorsque le jour ou vous tuerez une personne par accident, votre assureur vous lâchera à cause de la puissance trop importante de votre deux roues ? Mais m’sieur le juge je vous jure, je ne savais pas que ma moto était débridée.

L’assureur se débine, la sécurité routière française dispose d’un dossier idéal pour faire un exemple … bonne chance à vous

Une libre circulation des biens … impossible avec la France !

Mais revenons à nos moutons, la conséquence qui nous intéresse est économique. En toute logique, l’Europe autorise une libre circulation des biens et marchandises entre ses membres sauf que à cause de cette loi des 100 cv, ce principe est impossible avec les deux roues.

Prenons un exemple concret : une moto sportive ayant une puissance à la sortie de l’usine de 145 cv. Tous les pays d’Europe ou elle est mise en vente vont l’homologuer pour la route avec des tests et des documents pour cette puissance de 145 cv, mais en France, ce sera fait avec une puissance de 106 cv.

Si vous importez ce modèle d’Allemagne par exemple, vous êtes “baisé” : il est impossible de faire correspondre les documents avec ceux du modèle français.

Vous souhaitez faire une réception à titre isolée, vous frotter à l’administration française et à son amour pour les milles feuiles et l’argent ? Bonne chance à vous, je préfère ne pas songer au pétage de plombs obligatoire qui vous attend dans quelques mois …

Une moto de moins de 100 chevaux tu importeras !

Critère numéro 1 pour l’importation de votre moto : vous importerez une moto dont la pleine puissance (moto en “full”, non bridée) ne dépasse pas les 100cv.

Je vous donne l’exemple avec ma Kawasaki ZXR 400 : cette moto à la sortie de l’usine, homologuée en version normale, fait une puissance de 65 CV environ.

La puissance étant inférieure à la limite des 100 cv donnée en France, ce modèle a donc été homologué dans tous les pays d’Europe de la même manière. Il n’y aura donc aucun souci à l’importation puisque la moto est sous la limite autorisée.

Importation moto : tu te concentreras sur des modèles qui ont déjà été “officiellement” vendus en France

Critère numéro 2 pour l’importation de votre moto : le modèle convoité devra déjà avoir été vendu officiellement sur le territoire français.

Si le modèle que vous souhaitez importer a déjà été vendu en France, cela signifie qu’il a déjà été vérifié, homologué et que globalement il est accepté par le pays. Pour faire simple l’administration dispose déjà de tous les éléments pour le reconnaître.

Dans le cas contraire, la France ne disposera pas de l’homologation et des données qui vont avec (niveaux sonores, pollution, sécurité, etc …) et là c’est de nouveau un passage obligatoire par une réception à titre isolé. A nouveau : bonne chance à vous !

La moto convoitée devra être d’origine européenne et le plus possible “d’origine”

Critère numéro 3 pour l’importation de votre moto : il faut privilégier une moto non bricolée qui soit le plus d’origine possible.

Pour obtenir votre Certificat de conformité, vous devrez vous tourner vers le constructeur de la moto en France (Kawasaki, Honda, Aprilia, …) lequel vous demandera de fournir un maximum d’informations à propos du véhicule concerné :

• Numéro de cadre / châssis
• Numéro moteur
• Inscriptions sur l’échappement
• Numéros des phares, rétroviseurs, catadioptres, ampoule de plaque, etc …

Si votre moto n’est plus d’origine et que vous avez du mal à lire ces numéros, vous risquez de vous faire refuser le certificat de conformité.

Les documents nécessaires

Les démarches restantes avant de se rendre à la préfecture pour la carte grise (certificat d’immatriculation)

Une fois la moto arrivée en France avec les papiers nécessaires dont je donnerai le détail ci-dessous, vous devez vous occuper de deux documents importants : le certificat de conformité & le quitus fiscal.

Commencez par le Certificat De Conformité : c’est le plus long !

Une fois les démarches lancées avec la marque en France, il vous faudra entre un mois 1/2 et deux mois 1/2 pour obtenir en retour votre précieux certificat. Pour information, vous vous ferez délester d’une somme de 100 à 150 € environ pour obtenir ce certificat.

Il faut savoir que ce document est gratuit dans les autres pays d’Europe …

ATTENTION : de nombreux sites payants vous proposent d’obtenir ce document bien plus vite (deux semaines), mais vous devrez payer beaucoup plus : entre 250 et 300 €. Et honnêtement, je pense qu’il doit aussi y avoir des arnaques alors réfléchissez avant de payer pour ce type de service.

De manière générale essayez d’obtenir les coordonnées du service à qui écrire par les canaux officiels : une concession de la marque, appeler le siège en France …

Quitus fiscal : un passage aux impôts de votre ville avec une facture d’achat

Obtenir le quitus fiscal est une démarche un peu plus simple que le certificat, il vous suffira de vous rendre au bon centre des impôts de votre ville avec tous les justificatifs de l’achat (facture vendeur, concession, tickets ou justificatifs du paiement par CB ou de virement bancaire, …)

Lors du rendez-vous, la personne vérifie tous les documents avec vous et vous remet le document.

Le dossier complet pour la préfecture

ATTENTION : la liste que je vais vous donner ci-dessous est à jour au 31/01/2016. Mais si vous lise cet article plus tard rendez-vous bien sur le site du gouvernement pour prendre les bonnes informations au cas ou celles-ci aient évolué : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Voici tout ce dont vous aurez besoin pour vous rendre à la préfecture le jour de la demande de certificat d’immatriculation :

• La carte grise d’origine ou toute pièce officielle de propriété du véhicule
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Votre moyen de paiement (CB, chèque, …)
• Les formulaires CERFA requis (pensez à aller acheter votre moto avec quand vous vous rendez à la concession ou voir le vendeur à l’étranger …)
• Le quitus fiscal obtenu de votre centre des impôts
• Le justificatif (ou certificat) de conformité

Le plus important dans votre démarche sera de bien repartir de votre rendez-vous avez le vendeur de la moto en ayant tous les papiers nécessaires pour ce dossier : preuve de l’achat, CERFA remplis pour éviter les ennuis, etc …

Préparez bien votre voyage et votre RDV d’achat !

ATTENTION : le certificat européen d’un autre pays n’est pas forcément utilisable en France

Explications générales

Pour bien comprendre mes explications, il faut comprendre que les constructeurs de moto ne sont pas tous passés à un “Certificat de Conformité unifié au niveau européen” au même moment. Nous appelerons l’année de changement pour chaque constructeur l’année charnière.

Avant cette fameuse année charnière, les motos vendues en France comme dans les autres pays de l’UE étaient conformes aux normes ou directives européennes. Mais … cette conformité était confirmée par un certificat spécifique à chacun des pays. Ils contenaient tous des informations dont avait besoin chaque administration (France, Allemagne, Italie, etc …)

Après cette fameuse année charnière pour chaque constructeur, une moto vendue dans l’UE était certifiée conforme grâce à un Certificat de Conformité unifié et utilisable dans chaque pays sans aucun souci.

Je vous donne un exemple concret : cette année charnière est 2004 pour Kawasaki, et je vous illustre la situation avec mon ZXR juste après.

Exemple concret : importation de ma Kawasaki ZXR 400

J’ai pu découvrir cette situation avec l’import de mon 400 ZXR depuis les Pays-Bas. Voici ce qui s’est passé.

Sachant la facilité (et la gratuité …) des autres pays de l’UE pour obtenir le Certificat de Conformité (que nous appelerons maintenant C.O.C.) j’ai demandé à la concession qui me vendait la moto aux Pays Bas de m’obtenir pour le jour de la vente le fameux COC. Jour de la vente : certificat remis avec les papiers, superbe ! Il faut savoir que mon ZXR est de 1993.

Retour en France, je prépare précisément le dossier pour la demande de carte grise et quelque chose me travail avec ce C.O.C. : il me semble bien pauvre en informations … Direction la préfecture qui après examen m’indique que le COC n’est pas exploitable. Très gentillement, la personne en charge du dossier m’explique qu’il manque des infos et notamment un numéro bien spécifique sur le certificat. Pas cool ça 🙁 …

Retour à la maison et début des démarches avec Kawasaki France. Rien de spécial à dire si ce n’est que le délai passe à deux mois et le coût de 0 € à 150 € pour le papier et la plaque de cadre.

Je réceptionne les documents et un COC bien plus complet, direction la préfecture et tout est bon ! Carte grise réalisée et la moto est maintenant française.

Alors, que s’est il passé ?

Finalement, j’obtiendrais l’explication par une personne de ma concession Kawasaki habituelle. Elle m’explique que AVANT 2004 (pour Kawasaki), les motos sont conformes à un type européen mais que cela est validé dans un document unique pour chaque pays et non standard. Le certificat des PAYS BAS que j’avais obtenu est donc INUTILISABLE en France pour une moto de 1993. Voilà pourquoi j’ai du passer obligatoirement par Kawasaki France.

Pour les motos Kawasaki après 2004, ce certificat est devenu standard. Si ma moto avait été un import des Pays Bas disons de 2007, alors le COC de la concession aurait parfaitement fonctionné en France puisqu’il aurait été standard à tous les pays.

Faites des économies et importez avec un C.O.C. bien moins cher qu’en France

Comme d’habitude, on paye toujours tout plus cher en France sans aucune raison à part celle du gavage sans fin de nos élites et des propriétaires bien nantis de monopoles.

Faites des économies, demandez à vos concessions / garages quelle est cette année charnière pour votre marque vant importation et essayez de récupérer le C.O.C. dans le pays ou vous achetez la moto !

Alors, prêts à vous lancer ?

Rechercher et pourquoi pas importer la moto de vos rêves est faisable, mais même si c’est difficile essayez de bien garder la tête froide durant vos recherches.

Recherchez un maximum d’informations (vendeur, concession, pays, risque, modèle, etc …) et ne cédez pas aux sirènes du coup “trop beau pour être vrai”. Anticipez un maximum et préparez bien la vente à distance. Surtout … ne payez pas une fortune à distance sans avoir vu le véhicule !

Faites bien le tour des documents nécessaires et … lancez-vous ! Il n’y a pas de raison que ça se passe mal et c’est tellement bon de se faire plaisir

Bonne route à vous pour aller chercher la moto de vos rêves !